Conditions Générales de Vente
Les tarifs indiqués sur le site ou transmis à la demande de l'acheteur s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Ils sont présentés hors frais de transport, les frais de transport s’appliquant en sus. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. La modification des tarifs n’autorise pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de l’expédition des marchandises.
L’acheteur s’engage à réaliser le règlement le jour de la passation de la commande, et donc avant la réception de la marchandise.
Le vendeur s’engage à livrer la marchandise 21 jours après réception du bon de commande signé, et du règlement à l’EARL du Grand Claud.
Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises, et leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera possible dès l’acceptation du bordereau de livraison. Si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement s’engager dans un délai d’un mois à compter de la livraison ; passé ce délai, son action sera prescrite.
La survenance d’un cas deforce majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’EARL du Grand Claud. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’EARL du Grand Claud et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits, et entravant la bonne marche de l’EARL du GrandClaud ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous traitants ou transporteurs.
L’EARL du Grand Claud n’est pas responsable de la perte, du vol, de la dégradation ou de la destruction des marchandises lors de leur transport.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par l’EARL du Grand Claud et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de PERIGUEUX.
Toutes les ventes conclues par l’EARL du Grand Claud sont soumises à la loi française.